Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2026-2031

Séance No 01-2026 du mardi 6 octobre 2026

Préavis municipal 01/26
Déposé

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 01-26 - Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031 Délégués municipaux
Préavis municipal 04/26
Déposé

Arrêté d’imposition 2027

Préavis 04-26 - Arrêté d’imposition 2027
Préavis municipal 02/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée
aux futurs équipements publics de la Commune. Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081

Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081
Préavis municipal 05/26
Déposé

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220

Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220
Préavis municipal 03/26
Déposé

Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Délégués

Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Délégués

Législature 2021-2026

Séance No 25-2026 du mardi 23 juin 2026

Préavis municipal 113/26
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 63’000.- pour la modernisation du matériel technique scénique et le remplacement d’un projecteur (beamer) à la grande salle de la Douane

Préavis 113-26 - Modernisation du matériel technique scénique à la salle de la Douane
Préavis municipal 111/26
Accepté

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 1’751’000.— pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle communale 1399, (étape 1)

Préavis 111-26 - Zone de loisirs du Champ-du-Gour Extrait CC - préavis 111/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 112/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 61'000.- pour l’acquisition d’une pelle-rétro pour le service de voirie et des espaces verts

Préavis 112-26 - Acquisition d’une pelle-rétro pour le service de voirie et des espaces verts Extrait CC - préavis 112/26 Rapport de Commission Rapport de commission COGEFIN

Séance No 24-2026 du mardi 5 mai 2026

Préavis municipal 107/26
Accepté

Modification des statuts de l’Association intercommunale du SDIS Haute-Broye

Préavis 107-26 - Modification statuts SDIS Haute-Broye Extrait CC - préavis 107/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 108/26
Accepté

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 671'000.- pour le réaménagement du parking public sur la parcelle 450 - Ancien stand

Préavis 108-26 - Réaménagement parking ancien stand Extrait CC - préavis 108/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIIN
Préavis municipal 106/26
Accepté

Intentions de la Municipalité pour la création du futur pôle muséal

Préavis 106-26 - Intentions futur Pôle muséal Extrait CC - Préavis 106/26 Rapport Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 109/26
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 121'000.- pour le projet d'exécution de l'étape 1 de la réfection de chemins d'améliorations foncières (AF)

Préavis 109-26 - Réfection de chemins d'améliorations foncières (AF) Extrait CC - Préavis 109/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN

Séance No 23-2026 du mardi 3 mars 2026

Préavis municipal 103/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 260’000.— pour la construction d’un centre funéraire et réaménagement du cimetière St-Michel, parcelle 1101

Préavis 103-26 - Réaménagement du cimetière St-Michel Extrait CC - préavis 103/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 104/26
Accepté

Demande d’autorisation d’entreprendre les travaux de mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit Les Combremonts, parcelle n°632, relatifs au préavis 81/25

Préavis 104-26 - Les Combremonts - mesures de protection Extrait CC - préavis 104/26 Rapport de commission
Préavis municipal 105/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 105'000.-- pour le réaménagement de la place de jeux de Beauregard, parcelle 1031

Préavis 105-26 - Place de jeux Beauregard Extrait CC - préavis 105/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN

Séance No 22-2026 du mardi 3 février 2026

Préavis municipal 97/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude complémentaire de CHF 250'000.— au préavis 12/22 pour le réaménagement de l’interface multimodale de la Gare

Préavis 97-26 - Interface gare crédit d'étude complémentaire Extrait CC - préavis 97/26 Rapport commission COGEFIN Rapport de Commission
Préavis municipal 100/26
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 234'000.- pour l’élaboration du plan d’affectation Gare - Préville

Préavis 100-26 - Plan d'affectation Gare-Préville Extrait CC - préavis 100/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 101/26
Accepté

Demande de crédit de CHF 58’000.- pour l’installation de trois bornes électriques de recharge pour véhicules au bâtiment des services, propriété de la Commune de Moudon, parcelle 1096

préavis 101-26 - installations de bornes électriques.pdf Extrait CC - Préavis 101/26 Rapport de Commission rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 98/26
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 145'000.-- pour la réfection de la toiture de la partie latérale nord de l’Eglise Saint-Etienne se trouvant sous les arcboutants

Préavis 98-26 - Eglise St-Etienne, réfection toiture Nord