Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025
Demande d’un crédit de CHF 80'000.— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)
Comptes et gestion 2024
Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »
Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC)
Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632
Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz
Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031
Séance No 18-2025 du mardi 6 mai 2025
Demande d’un crédit d’étude de CHF 294'000.— TTC pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle 1399
Demande d’un crédit de CHF 160'500.— pour le réaménagement de la place de jeux des Terreaux, parcelle 357
Demande d’un crédit de CHF 395’600.- pour la réfection de la terrasse et le remplacement des barrières du collège secondaire de l’Ochette, parcelle 520
Séance No 17-2025 du mardi 11 mars 2025
Demande d’un crédit de CHF 47'000.-- pour la remplacement du système de détection des fuites d’eau et adaptation du budget de fonctionnement des services industriels de CHF 28'538.40 TTC dès 2025
Demande d’un crédit de CHF 90’000.- pour la phase d’étude et de suivi des travaux pour la démolition et la reconstruction du hangar de la ferme « en Frémont » propriété communale (ECA 783, parcelle 1023)
Séance No 16-2024 du mardi 10 décembre 2024
Demande d’un crédit de CHF 3'170'000.-- pour financer la part communale des travaux de création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon
Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour l'achat d'une balayeuse au service de voirie et espaces verts.
Demande d’un crédit de CHF 236'000.- pour la rénovation partielle de la piscine communale de l’Ochette
Budget 2025
Demande d’un crédit de CHF 59'000.- pour la modernisation du système de conduite du réseau d’eau RITOP
Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024
Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».
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