Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025

Préavis municipal 77/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 80'000.— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)

Préavis 77-25 Réfection d'un trottoir à l'Avenue de Bussy
Préavis municipal 82/25
Déposé

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 82-25 Traitement et indemnités Municipalité 2026-2031
Préavis municipal 80/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)

Préavis 80-25, Raccordement CAD Caserne, St-Etienne, Douane et Châtelaine
Préavis municipal 76/25
Déposé

Comptes et gestion 2024

Préavis 76-25 Comptes et gestion 2024 Rapport de gestion 2024 Comptes 2024
Préavis municipal 78/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »

Préavis 78-25 Accès Z.I Pussaz II
Préavis municipal 83/25
Déposé

Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC)

Préavis 83-25 Révision partielle du Règlement du Conseil communal
Préavis municipal 81/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632

Préavis 81-25 Mesures de protection, glissement de terrain, parcelle 632
Préavis municipal 79/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz

Préavis 79-25 Canalisations EC-EU, réseau eau et gaz, Cerjat, Douane, CAD
Préavis municipal 84/25
Déposé

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 84-25 Indemnités Conseil communal, législature 2026-2031

Séance No 18-2025 du mardi 6 mai 2025

Préavis municipal 74/25
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 294'000.— TTC pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle 1399

Préavis 74-25, Crédit d'étude pour zone du Champ-du-Gour Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 75/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 160'500.— pour le réaménagement de la place de jeux des Terreaux, parcelle 357

Préavis 75-25 Place de jeux Terreaux Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 73/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 395’600.- pour la réfection de la terrasse et le remplacement des barrières du collège secondaire de l’Ochette, parcelle 520

Préavis 73-25 Réfection de la terrasse de l'Ochette Rapport commission Extrait CC

Séance No 17-2025 du mardi 11 mars 2025

Préavis municipal 71/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 47'000.-- pour la remplacement du système de détection des fuites d’eau et adaptation du budget de fonctionnement des services industriels de CHF 28'538.40 TTC dès 2025

Préavis 71-25 Remplacement système détection fuites eau Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 72/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 90’000.- pour la phase d’étude et de suivi des travaux pour la démolition et la reconstruction du hangar de la ferme « en Frémont » propriété communale (ECA 783, parcelle 1023)

Préavis 72-25 Etude construction hangar de Frémont Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC

Séance No 16-2024 du mardi 10 décembre 2024

Préavis municipal 67/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 3'170'000.-- pour financer la part communale des travaux de création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon

Préavis 67-24 Jonction sud Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 70/24
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour l'achat d'une balayeuse au service de voirie et espaces verts.

Préavis 70-24 Achat balayeuse voirie Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 68/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 236'000.- pour la rénovation partielle de la piscine communale de l’Ochette

Préavis 68-24 Rénovation piscine de l'Ochette Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 69/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 59'000.- pour la modernisation du système de conduite du réseau d’eau RITOP

Préavis 69-24 Système RITOP eau Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024

Préavis municipal 59/24, avec amendement
Accepté

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) » Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC