Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 21-2025 du mardi 9 décembre 2025
Demande d’un crédit de CHF 158'550.- pour le fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions)
Demande de modification des articles 33, 34, 35, 36, 38 et 40 du règlement du personnel communal du 1 er janvier 2019
Budget 2026
Adoption du Plan d’affectation communal (PACom)
Demande d’un crédit d’étude de CHF 179'000.— pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301
Demande d’un crédit de CHF 1’080’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens
Séance No 20-2025 du mardi 7 octobre 2025
Plan d'affectation et règlement La Rollaz
Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale
Demande d’un crédit de CHF 199'000.— pour l’acquisition d’un tracteur, d’un véhicule utilitaire électrique et d’un chariot élévateur électrique pour le service de voirie et des espaces verts
Demande d’un crédit de CHF 2'100'000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz
Arrêté d’imposition 2026
Demande d'un crédit de CHF 77'000.-- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851
Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025
Demande d’un crédit de CHF 80'000.— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)
Comptes et gestion 2024
Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »
Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC)
Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632
Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz