Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020

Préavis Municipal N° 62/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette

Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 57/20
Accepté

Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous

Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Préavis Municipal N° 56/20
Accepté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020

Préavis Municipal N° 54/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 52/20
Accepté

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 59/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ». Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 56/20
Reporté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 53/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 17-2019 du mardi 10 décembre 2019

Préavis Municipal N° 50/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256

Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019

Préavis Municipal N° 49/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies

Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 41/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade

Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade Plans de situation Planing des travaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 48/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré » Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 46/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)

Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019

Préavis Municipal N° 45/19
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal