Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020
Budget 2021
Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette
Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)
Arrêté d’imposition 2021
Rapport de gestion et comptes 2019
Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020
Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières
Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon
Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)
Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi
Constitution d’une nouvelle association de Communes «Epuration Moyenne Broye » (EMB)
Séance No 17-2019 du mardi 10 décembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256
Budget 2020
Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies
Règlement général de police (RGP)
Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade
Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »
Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019
Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)
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