Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 04-2022 du mardi 21 juin 2022

Préavis Municipal N° 15/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 18/22
Accepté

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201)

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 16/22
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 221'000.- pour l'étape 2 du réaménagement du centre-ville et des remplacements de canalisations et conduites à la rue du Temple,Grand'Rue,place du Marché et rue du Poyet.

Demande d'un crédit d'étude de CHF 221'000.- pour l'étape 2 du réaménagement du centre-ville et des remplacements de canalisations et conduites à la rue du Temple,Grand'Rue,place du Marché et rue du Poyet. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 03-2022 du mardi 3 mai 2022

Préavis Municipal N° 13/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 3'996'000.- pour la création d'une société anonyme »Moudon Energies SA»

Demande d'un crédit de CHF 3'996'000.- pour la création d'une société anonyme »Moudon Energies SA» Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 12/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 435'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage (phases SIA 31 à 41) pour le réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Moudon

Demande d'un crédit de CHF 435'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage (phases SIA 31 à 41) pour le réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Préavis Municipal N° 08/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 06/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand.

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 11/21
Accepté

Plafond d'endettement 2021-2026

Plafond d'endettement 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 09/21
Accepté

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A)

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 07/21
Accepté

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 05/21
Accepté

Budget 2022

Budget 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 10/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021

Préavis Municipal N° 00/21
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN)
Préavis Municipal N° 03/21
Accepté

Arrêté d'imposition 2022

Arrêté d'imposition 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 01/21
Accepté

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 000/21
Accepté

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 04/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 02/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Législature 2016-2021

Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021

Préavis Municipal N° 71/21
Accepté

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 69/21
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal