Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021
Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)
Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon
Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026
Arrêté d'imposition 2022
Législature 2016-2021
Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021
Rapport de gestion et comptes 2020
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi
Demande d'un crédit de CHF 1'837'350.- pour l'achat de la parcelle 257 (Grand'Air) située à la rue du Château
Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade
Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021
Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré
Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260
Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts
Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020
Budget 2021
Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette
Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Arrêté d’imposition 2021
Rapport de gestion et comptes 2019
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)