Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 05-2017 du mardi 20 juin 2017
Rapport de gestion et Comptes 2016
Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont
Séance No 04-2017 du mardi 2 mai 2017
Règlement communal sur la protection des arbres
Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux
Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey
Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières
Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont
Plafond d'endettement Législature 2016-2021
Budget 2017
Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021
PPA Au Centre du Fey
Arrêté d'imposition 2017
Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021
Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey
Demande autorisation générale de plaider