Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 08-2023 du mardi 2 mai 2023

Préavis Municipal N° 35/23
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023

Préavis Municipal N° 33/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD).

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 31/23
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).
Préavis Municipal N° 29/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA.

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 34/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 32/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22.

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 30/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi.

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 28/23
Accepté

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire)

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Préavis Municipal N° 27/22
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie).

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 23/22
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 25/22
Accepté

Budget 2023

Budget 2023 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 26/22
Accepté

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane.

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 05-2022 du mardi 4 octobre 2022

Préavis Municipal N° 21/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 84'500.- relatif à la mise aux normes du réseau informatique des bâtiments scolaires pour l'installation des affichages numériques frontaux (ANF)

Demande d'un crédit de CHF 84'500.- relatif à la mise aux normes du réseau informatique des bâtiments scolaires pour l'installation des affichages numériques frontaux (ANF) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 19/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 245'000.- pour la création d'un poste de coordinateur-trice (muséologie,historien de l'art ou métier jugé équivalent) d'une durée déterminée de deux ans à un taux d'activité de 60% pour les musées du Vieux-Moudon et Eugène Burnand

Demande d'un crédit de CHF 245'000.- pour la création d'un poste de coordinateur-trice d'une durée de deux ans à un taux de 60% pour les musées du Vieux-Moudon et Eugène Burnand Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 22/22
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom)

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 20/22
Accepté

Arrêté d'imposition 2023

Arrêté d'imposition 2023 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 24/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 160'000.- pour des travaux préalables à la réfection des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,ainsi que pour des réparations suite à des dégâts d'eau.

Demande d'un crédit de CHF 160'000.- pour des travaux préalables à la réfection des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,ainsi que pour des réparations suite à des dégâts d'eau. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 04-2022 du mardi 21 juin 2022

Préavis Municipal N° 17/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 273'000.- pour la reprise des installations et dispositifs de raccordement de chaleur pour le collège du Fey et la salle de gymnastique du Champ-du-Gour.

Demande d'un crédit de CHF 273'000.- pour la reprise des installations et dispositifs de raccordement de chaleur pour le collège du Fey et la salle de gymnastique du Champ-du-Gour. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 15/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 18/22
Accepté

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201)

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201) Rapport commission Extrait CC