Postulats, Motions, Interpellations
Liste des postulats, motions, interpellations et autres demandes présentées au Conseil communal
Document utile
Législature 2016-2021
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Postulat
Traité
Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises »