Séance No 01-2026 du mardi 6 octobre 2026

Convocation
01-2026
Date
Heure
Emplacement
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon
Législature
Législature 2026-2031
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Procès-verbal

Ordre du jour

Communications

Préavis municipal 05/26
Déposé

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220

Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220
Préavis municipal 04/26
Déposé

Arrêté d’imposition 2027

Préavis 04-26 - Arrêté d’imposition 2027
Préavis municipal 03/26
Déposé

Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Délégués

Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Délégués
Préavis municipal 02/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée
aux futurs équipements publics de la Commune. Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081

Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081
Préavis municipal 01/26
Déposé

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 01-26 - Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031 Délégués municipaux