Séance No 01-2026 du mardi 6 octobre 2026

Convocation
01-2026
Date
Heure
Emplacement
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon
Législature
Législature 2026-2031
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Procès-verbal

Communications

Préavis municipal 06/26
Retiré

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 06-26 - Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031
Préavis municipal 05/26
Accepté

Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220

Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220 Extrait CC - Préavis 05/26 Rapport de Commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 04/26
Accepté

Arrêté d’imposition 2027

Préavis 04-26 - Arrêté d’imposition 2027 Extrait CC - préavis 04/26 Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 03/26
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57

Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Extrait CC - Préavis 03/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 02/26
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée
aux futurs équipements publics de la Commune. Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081

Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081 Extrait CC - Préavis 02/26 Rapport de commission Rapport commission COGEFIN
Préavis municipal 01/26
Accepté

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 01-26 - Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031 Délégués municipaux Amendement au préavis municipal n°01/26 au Conseil communal Extrait CC - Préavis 01/2026 Rapport commission COGEFIN