Préavis municipaux

Liste des préavis municipaux

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Législature 2021-2026

Préavis 2021

No 04-21 Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie) pdf / 1.4 Mo
No 03-21 Arrêté d'imposition 2022 pdf / 0.3 Mo
No 02-21 Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon  pdf / 1.7 Mo
No 01-21 Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la Législature 2021-2026 pdf / 0.9 Mo
No 67-21 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la Législature 2021-2026 pdf / 1.3 Mo

Législature 2016-2021

Préavis 2021

 
No 71-21 Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon pdf / 0.1 Mo
No 70-21 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi pdf / 1.5 Mo
No 69-21 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers, la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens, aux écoles et à la Rue Grenade pdf / 0.1 Mo
No 68-21 Demande d'un crédit de CHF 1'837'350.- pour l'achat de la parcelle 257 (Grand'Air) située à la rue du Château pdf / 2.9 Mo
No 66-21
Rapport de gestion et comptes 2020 pdf / 0.09 Mo
No 66-21
Rapport
Rapport de gestion 2020 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal pdf / 4.18 Mo
No 66-21
Comptes
Comptes 2020 pdf / 1.79 Mo
No 65-21 Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz, parcelle 1260
pdf / 0.5 Mo
No 64-21 Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré
pdf / 3.65 Mo
No 63-21 Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts
pdf / 0.3 Mo

Préavis 2020

No 62-20 Demande d'un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l'ancienne Ochette
pdf / 1.91 Mo
No 61-20 Budget 2021
pdf / 1.59 Mo
No 60-20 Arrêté d'imposition 2021
pdf / 0.3 Mo
No 59-20 Demande d'un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien "Covid-19"
pdf / 0.73 Mo
No 58-20 Constitution d'une nouvelle association de Communes "Epuration Moyenne Broye" (EMB)
pdf / 3.85 Mo
No 57-20 Demande de crédit de CHF 67'654.65.- pour le remplacement d'une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous
pdf / 4.84 Mo
No 56-20 Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)
pdf / 1.33 Mo
No 55-20
Rapport de gestion et comptes 2019 pdf / 0.15 Mo
No 55-20
Rapport
Rapport de gestion 2019 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal pdf / 3.76 Mo
No 55-20
Comptes
Comptes 2019 pdf / 4.49 Mo
No 54-20 Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l'installation d'un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières
pdf / 0.9 Mo
No 53-20 Demande d'un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi
pdf / 0.8 Mo
No 52-20 Demande d'un crédit d'étude (phase I) de CHF 88'000.-- pour la réfection de la route d'Yverdon
pdf / 1.32 Mo

Préavis 2019


No 51-19 Budget 2020
pdf / 2.82 Mo
No 50-19 Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256
pdf / 1.31 Mo
No 49-19 Demande d'un crédit de CHF 78'000.-- pour le financement d'une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies
pdf / 0.9 Mo
No 48-19 Demande d'un crédit de CHF 60'000.-- pour le Plan d'affectation (PA) "Camping du Grand-Pré"
pdf / 0.8 Mo
No 48-19
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
pdf / 0.2 Mo
pdf / 2.8 Mo
pdf / 2.7 Mo
pdf / 2.7 Mo
No 47-19 Règlement général de police (RGP)
pdf / 2.4 Mo
No 46-19 Demande d'un crédit de CHF 566'000.-- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV)
pdf / 0.8 Mo
No 45-19 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l'aménagement d'un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)
pdf / 1.0 Mo
No 44-19 Arrêté d'imposition 2020 - 2021
pdf / 0.6 Mo
No 43-19 Demande d'un crédit de CHF 733'000.- pour l'achat de la parcelle 469 située en zone industrielle
pdf / 0.6 Mo
No 42-19 Signature d'un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d'un crédit de CHF 118'400.- pour l'augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ
pdf / 0.5 Mo
No 42-19
Annexes
Signature d'un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d'un crédit de CHF 118'400.- pour l'augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ
pdf / 4.4 Mo
No 41-19 Demande d'un crédit de CHF 3'605'000.- pour la réfection des aménagements routiers, la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l'avenue de Lucens, aux écoles et à la rue Grenade
pdf / 4 Mo
No 41-19
Annexes
Demande d'un crédit de CHF 3'605'000.- pour la réfection des aménagements routiers, la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l'avenue de Lucens, aux écoles et à la rue Grenade
pdf / 3.5 Mo
No 40-19 Demande d'un crédit de CHF 465'000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176)
pdf / 2.7 Mo
No 39-19
Rapport de gestion et comptes 2018 pdf / 0.6 Mo
No 39-19
Rapport
Rapport de gestion 2018 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal pdf / 3.1 Mo
No 39-19
Comptes
Comptes 2018 pdf / 4.4 Mo
No 38-19 Demande de modification du Plan partiel d'affectation (PPA) "Au Centre du Fey" et de son règlement pdf / 1.6 Mo

Préavis 2018


No Objet type / taille
No 37-18 Demande d'un crédit de CHF 230'000.- pour l'extension du réseau communal de distribution d'eau potable et de défense incendie, ainsi que la reprise d'installations d'évacuation d'eau usée à la route de Sottens pdf / 2.7 Mo
No 36-18 Budget 2019 pdf / 3.2 Mo
No 35-18 Arrêté d'imposition 2019 pdf / 2.1 Mo
No 34-18 Règlement du personnel communal
pdf / 1.2 Mo
No 33-18 Demande d'un crédit de CHF 280'000.- pour l'équipement du quartier St-Michel
pdf / 2.0 Mo
No 32-18 Vente d'une surface de 1'933 m2 environ de la parcelle No 1524 du PPE "Le Grand Pré-Champs de la Pussaz" à la Fédération des Carrossiers Romands Vaud (FCR)
pdf / 1.4 Mo
No 31-18
Rapport
Rapport de gestion 2017 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal pdf / 3.1 Mo
No 31-18
Comptes
Comptes 2017 pdf / 7.2 Mo
No 30-18 Demande d'un crédit de CHF 218'500.- destiné à l'achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine, espaces verts et forêts pdf / 2.0 Mo
No 29-18 Demande d'un crédit de CHF 125'000.- pour la révision du PGA et du RPGA
pdf / 1.0 Mo
No 28-18 Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour l'aménagement d'un chemin piétonnier au Champ-du-Gour pdf / 1.6 Mo
No 27-18 Demande d'un crédit de CHF 60'000.- pour l'achat de containers à verre et l'aménagement de places de récolte de déchets pdf / 2.1 Mo
No 26-18 Demande d'adhésion à l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV)
pdf / 1.3 Mo
No 26-18
Annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
pdf / 0.1 Mo
pdf / 2.8 Mo
pdf / 1.8 Mo

Préavis 2017


No Objet type / taille
No 25-17 Demande d'un crédit de CHF 239'500.- pour des ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Pré-Bryand": bouclage d'eau potable passant sous la Broye avec demande de crédit pdf / 2.3 Mo
No 24-17 Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare pdf / 1.7 Mo
No 23-17
Budget 2018 pdf / 3.3 Mo
No 22-17 Demande d'un crédit de CHF 170'000.- pour les honoraires de planificateur concernant le réaménagement du centre-ville pdf / 0.9 Mo
No 21-17 Demande d'un crédit de CHF 325'000.- pour la construction d'un bâtiment public et d'un terrain à usage multiple (pétanque et patinoire) au Champ-du-Gour pdf / 2.0 Mo
No 20-17 Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3) pdf / 2.3 Mo
No 19-17 Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement pdf / 1.0 Mo
No 18-17 Approbation du Plan Partiel d'Affectation "Le Centre" et son règlement pdf / 3.9 Mo
No 18-17
Complément
Réponses aux oppositions reçues lors de la mise à l'enquête publique du PPA pdf / 1.0 Mo
No 17-17 Arrêté d'imposition 2018 pdf / 1.8 Mo
No 16-17 Vente de 4'176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA) pdf / 1.7 Mo
No 15-17
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 en faveur de Genossenschaft Elektra Baselland (EBL) pdf / 2.1 Mo
No 14-17
Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour pdf / 1.4 Mo
No 13-17
Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol, la protection des piliers, la pose de stores, la production de caissons en bois et les modifications sur armoires existantes de la salle de gymnastique III du collège de l'Ochette pdf / 0.7 Mo
No 12-17
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 139/06 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique pdf / 3.0 Mo
No 11-17
Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches, du chemin piétonnier, de l'éclairage et de la place de jeux pdf / 1.6 Mo
No 10-17
Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public pdf / 1.4 Mo
No 09-17
Chalet du Mont pdf / 0.8 Mo
No 08-17
Rapport
Rapport de gestion 2016 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal pdf / 1.0 Mo
No 08-17
Comptes
Comptes 2016 pdf / 4.5 Mo
No 07-17
Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux pdf / 2.8 Mo
No 06-17
Règlement communal sur la protection des arbres pdf / 2.5 Mo
No 05-17
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville pdf / 1.9 Mo
No 04-17
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 pdf / 3.4 Mo
No 03-17
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.-pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey pdf / 2.3 Mo
No 02-17
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328 pdf / 3.5 Mo
No 01-17
Demande de crédit de CHF 248'400.- pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usées pdf / 1.8 Mo

Préavis 2016


No Objet type / taille
No 10-16 Budget 2017 pdf / 2.4 Mo
No 09-16 Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont pdf / 5.8 Mo
No 08-16 Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières pdf / 0.7 Mo
No 07-16
Plafond d'endettement Législature 2016-2021 pdf / 1.6 Mo
No 06-16 a PPA Au Centre du Fey pdf / 0.7 Mo
No 06-16 b PPA Au Centre du Fey - Modif Plan pdf / 1.0 Mo
No 06-16 c PPA Au Centre du Fey - Modif Règlement pdf / 0.1 Mo
No 06-16 d PPA Au Centre du Fey - Amendement Municipalité pdf / 0.7 Mo
No 06-16 e PPA Au Centre du Fey - Règlement modifié pdf / 1.0 Mo
No 05-16 Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey pdf / 2.7 Mo
No 04-16 Arrêté d'imposition 2017 pdf / 1.7 Mo
No 03-16 Demande d'autorisation générale de plaider, Législature 2016-2021 pdf / 0.5 Mo
No 02-16
Budget de fonctionnement, dépenses imprévisibles et exceptionnelles, Législature 2016-2021 pdf / 0.7 Mo
No 01-16
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, Législature 2016-2021 pdf / 0.8 Mo