Règlements

Règlements

Liste des règlements et autres directives

Finances

Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement financement études musicales

Taxe relative au financement de l'équipement communautaire

Autorités

Règlement du Conseil communal

Règlement du personnel communal

Construction

Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Plan d'extension et de la police des constructions - RPE

Plan de zone Règlement plan d'extensions et constructions RPE

Plan d'affectation communal - PACom (version mise à l'enquête)

PACom - Plan des zones.pdf PACom - Règlement sur le plan d'affectation communal PACom - Plan directeur des énergies (PdEN)

PPA Le Centre

Plan partiel d'affectation "Le Centre" Règlement du Plan partiel d'affectation "Le Centre" Plan partiel d'affectation "Le Centre" - Enquête complémentaire

Intégration architecturale de capteurs photovoltaïques dans un contexte à haute valeur patrimoniale

Guide opérationnel Carte opérationnelle Visibilité des toitures Types d'installations photovoltaïques comparatif et estimation de prix Typologies d'implantation et types d'installations en fonction du degré de visibilité Cas tests illustratifs

Police

Règlement communal sur les terrasses des établissements publics de la Ville de Moudon ou sur les emprises assimilés sur le domaine public

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement de police

Tarifs en matière d'usage du domaine public

Règlement communal sur les auberges et débits de boissons (RADB)

Règlement communal sur les auberges et débits de boissons - Annexe I - tarif des émoluments

Règlements sur les horaires d'ouverture et fermeture des magasins

Règlement des sépultures et du cimetière

Règlement sur les procédés de réclame

Défense incendie

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie

Déchets

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Eau

Règlement du Service des eaux

Gaz

Règlement Service du gaz

Epuration

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Arbre

Règlement communal sur la protection des arbres

Directives

Directive municipale sur le montant des taxes en vigueur en matière de gestion des déchets

Directive sur la gestion des déchets lors de manifestations

Directive sur l'allègement de la taxe déchets

Directive sur les conditions d'engagement de jeunes pour les jobs d'été au sein des services communaux

Directive municipale sur la gestion des déchets (article 13 du règlement)