Vous trouverez sur cette page la liste du préavis porté à l'ordre du jour de la séance du 13 mars 2018
Actualités :
Législature 2016-2021
Demande d'adhésion à l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV)
Demande d'un crédit de CHF 60'000.- pour l'achat de containers à verre et l'aménagement de places de récolte de déchets
Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour l'aménagement d'un chemin piétonnier au Champ-du-Gour
Archives
Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches, du chemin piétonnier, de l'éclairage et de la place de jeux
Approbation du Plan Partiel d'Affectation "Le Centre" et son règlement
Réponses aux oppositions reçues lors de la mise à l'enquête publique du PPA
Demande d'un crédit de CHF 325'000.- pour la construction d'un bâtiment public et d'un terrain à usage multiple (pétanque et patinoire) au Champ-du-Gour
Demande d'un crédit de CHF 170'000.- pour les honoraires de planificateur concernant le réaménagement du centre-ville
Budget 2018
Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare
Demande d'un crédit de CHF 239'500.- pour des ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Pré-Bryand": bouclage d'eau potable passant sous la Broye avec demande de crédit
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 139/06 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 en faveur de Genossenschaft Elektra Baselland (EBL)
Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement
Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3)
Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public
Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol, la protection des piliers, la pose de stores, la production de caissons en bois et les modifications sur armoires existantes de la salle de gymnastique III du collège de l'Ochette
Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour
Vente de 4'176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA)
Arrêté d'imposition 2018
Gestion et comptes
Chalet du Mont
Règlement communal sur la protection des arbres
Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux
Demande de crédit de CHF 248'400.- pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usées
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.-pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville
Plafond d'endettement Législature 2016-2021
Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières
Chalet du Mont
Budget 2017
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, Législature 2016-2021
Budget de fonctionnement, dépenses imprévisibles et exceptionnelles, Législature 2016-2021
Demande d'autorisation générale de plaider, Législature 2016-2021
Arrêté d'imposition 2017
Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey
PPA Au Centre du Fey
PPA Au Centre du Fey - Modif Plan
PPA Au Centre du Fey - Modif Règlement
PPA Au Centre du Fey - Amendement Municipalité
PPA Au Centre du Fey - Règlement modifié
Législature 2011-2016
Demande d'un crédit de CHF 221'400.- pour les travaux de rénovation du platelage du passage à niveau de Moudon
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 250'000.- pour la finalisation des procédures du PGA et du Plan du Centre
Approbation du Plan partiel d'affectation "Au centre du Fey"
Comptes 2015
Pose de panneaux photovoltaïques. Toiture de l'Ochette
90-16 marges_inst_photovo_ochette.pdf
90-16 plan toiture l'ochette.pdf
Demande d'un crédit de CHF 45'000.- destiné à l'achat d'une minipelle pour les Services voirie et forêts
Démolition et reconstruction du réserver "Chalet du Mont"
Ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Le Devin": équipement des parcelles 1269 et 1342
Règlement communal des sépultures et du cimetière de la commune de Moudon
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Déviation de la conduite communale d'eau potable de Beauregard
Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
Arrêté d'imposition 2016
Installation provisoire d'une patinoire mobile sur le terrain de la Place d'armes
Remises en état diverses en suivi des dégâts provoqués par la tempête "Lothar"
Droit de superficie DDP pour hangar à plaquettes - participation au capital de la Société coopérative Bois-Energie Jorat-Broye
Règlement nouveau du Conseil communal (RC)
Vente d'une parcelle à Fisnik et Idajete Murtezi, garage des Sorbiers, zone industrielle de la Pussaz
Arrêté d'imposition 2015
Service de voirie - Acquisition de bennes et "containers" pour la déchetterie de Bronjon
Crédit d'étude pour des travaux de réfection de la piscine du Grand-Pré
Réfection routière et ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Avenue de Bussy", près de l'Arsenal
Vente du bâtiment dit "Le Lessivier", Passage de la Placette
Achat de la parcelle 467 à l'Avenue de la Gare (propriété promise-vendue de Faucherre Combustibles SA)
Travaux d'infrastructure au lieu dit "Chemin de l'Hôpital"
Aménagement d'une "place de skate, trottinette, roller et bmx (Skatepark)", à l'attention des jeunes de Moudon, au lieu dit "Champ du Gour"
Chemin du Chalet Rouge et chemin de Belflori - conduites de gaz, conduites d'eau potable, canalisations d'eau usée et d'eau claire et aménagements routiers
Reconstruction de la conduite d'adduction d'eau potable "Corrençon-Chalet du Mont"
Vente du bâtiment "Passage St-Jean 3"
