Secrétariat du conseil
Nicole Wyler
Tél. 021 905 41 20

Préavis

Vous trouverez sur cette page la liste du préavis porté à l'ordre du jour de la séance du 7 novembre 2017 

Actualités :

Législature 2016-2021

préavis_11-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches, du chemin piétonnier, de l'éclairage et de la place de jeux

préavis_12-17.pdf

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 139/06 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique

préavis_15-17.pdf

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 en faveur de Genossenschaft Elektra Baselland (EBL)

préavis_19-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement

préavis_20-17.pdf

Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3)

Archives

préavis 10-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public

préavis 13-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol, la protection des piliers, la pose de stores, la production de caissons en bois et les modifications sur armoires existantes de la salle de gymnastique III du collège de l'Ochette

préavis 14-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour

préavis 16-17.pdf

Vente de 4'176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA)

préavis 17-17.pdf

Arrêté d'imposition 2018

8-17.pdf

Gestion et comptes

moudon_comptes_2016.pdf

rapport_de_gestion_2016.pdf

9-17.pdf

Chalet du Mont

6-17.pdf

Règlement communal sur la protection des arbres

7-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux

1-17.pdf

Demande de crédit de CHF 248'400.- pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usées

2-17.pdf

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328

3-17.pdf

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.-pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

4-17.pdf

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399

5-17.pdf

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville

 

préavis 07-16.pdf

Plafond d'endettement Législature 2016-2021

préavis 08-16.pdf

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières

préavis 09-16.pdf

Chalet du Mont

préavis 10-16.pdf

Budget 2017

préavis 01-16.pdf

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, Législature 2016-2021

préavis 02-16.pdf

Budget de fonctionnement, dépenses imprévisibles et exceptionnelles, Législature 2016-2021

préavis 03-16.pdf

Demande d'autorisation générale de plaider, Législature 2016-2021

préavis 04-16.pdf

Arrêté d'imposition 2017

préavis 05-16.pdf

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey

préavis 06-16 ppa a).pdf

PPA Au Centre du Fey

préavis 06-16 ppa b).pdf

PPA Au Centre du Fey - Modif Plan

préavis 06-16 ppa c).pdf

PPA Au Centre du Fey - Modif Règlement

préavis 06-16 ppa d).pdf

PPA Au Centre du Fey - Amendement Municipalité

préavis 06-16 ppa e).pdf

PPA Au Centre du Fey - Règlement modifié

 

Législature 2011-2016

préavis_91-16.pdf

Demande d'un crédit de CHF 221'400.- pour les travaux de rénovation du platelage du passage à niveau de Moudon

préavis_94-16.pdf

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 250'000.- pour la finalisation des procédures du PGA et du Plan du Centre

préavis_95-16.pdf

Approbation du Plan partiel d'affectation "Au centre du Fey"

préavis_93-16.pdf

Comptes 2015

préavis 90-16.pdf

Pose de panneaux photovoltaïques. Toiture de l'Ochette

90-16 marges_inst_photovo_ochette.pdf

90-16 plan toiture l'ochette.pdf

préavis 92-16.pdf

Demande d'un crédit de CHF 45'000.- destiné à l'achat d'une minipelle pour les Services voirie et forêts

annexe _1_préavis_92-16.pdf

préavis 87-15

Démolition et reconstruction du réserver "Chalet du Mont"

préavis_85-15.pdf

Ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Le Devin": équipement des parcelles 1269 et 1342

préavis_86-15.pdf

Règlement communal des sépultures et du cimetière de la commune de Moudon

préavis_ 88-15.pdf

Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

préavis_ 89-15.pdf

Déviation de la conduite communale d'eau potable de Beauregard

préavis_79-15_1.pdf

Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire

 
préavis_82-15.pdf
 
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 594'000.- pour l'agrandissement et l'aménagement du bâtiment de la garderie Pomme-Cannelle, de propriété communale, parcelle 165, avenue de Lucens 1
 
préavis 83-15.pdf
 
Budget 2016
 
préavis_84-15.pdf
 
Modification de l'annexe 1 du règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (REEE) - Adaptation du taux des taxes de raccordement, d'entretien et d'épuration

préavis 76-15.pdf

Arrêté d'imposition 2016

préavis 80-15.pdf

Installation provisoire d'une patinoire mobile sur le terrain de la Place d'armes

préavis 73-15.pdf

Vente de la parcelle n°496 à l'Association du centre intercommunal de santé l'Oasis (ACISO)
 
Plan général d'affectation - PGA
 
Acquisition de  deux véhicules pour le Service de voirie
 
préavis 71-15.pdf
Déviation de la conduite communale d'eau potable de Beauregard
 
préavis_72-15_adoption_du_rapport_de_gestion_et_des_comptes_2014.pdf
rapport_de_gestion_complet_final.pdf
liasse_cpte_moudon_2014_v2_20_05_2015.pdf
 
préavis 75-15.pdf
Demande d'un crédit de CHF 750'000.- pour des travaux d'entretien lourd des toitures du collège de l'Ochette
 
préavis 78-15.pdf
Statuts de l'Association des communes du district de la Broye-Vully - Fusion de l'organisation de la Protection Civile

 

préavis 67-15.pdf
Demande d'un cautionnement solidaire pour un crédit d'investissement d'un montant de CHF 2'480'000.- en faveur de la Société coopérative de la piscine de Moudon (SCPM)
 
préavis 69-15.pdf
Modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire Mooudon-Lucens et Environs (AISMLE)
 
préavis 70-15.pdf
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
 
préavis 58-14.pdf
Prise en compte de la Motion Willy Blaser et Consorts "pour un réamènagement convivial et dynamique du centre ville et une  nouvelle vision de la circulation"
 
préavis_no_64-14.pdf
Règlement communal sur la gestion des déchets
 
préavis_no_68-15.pdf
Demande d'un crédit de CHF 467'000.- pour l'acquisition d'une structure modulaire à but scolaire et parascolaire

 

préavis_no_62-14.pdf
Budget 2015

 

préavis no 57-14.pdf
Construction de la nouvelle cabane des scouts "Le Bivouac" - Demande de soutien financier
 
préavis no 61-14.pdf
Installation provisoire d'une patinoire mobile sur le terrain de la Place d'armes
 
préavis no 63-14.pdf
Service de voirie - Remplacement de la balayeuse Ravo 340
 
préavis no 65-14.pdf
Plan général d'affectation (PGA) - Crédit complémentaire 2ème
préavis no 66-14.pdf
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

preavis no_49-14.pdf

Remises en état diverses en suivi des dégâts provoqués par la tempête "Lothar"

preavis_no_55-14.pdf

Droit de superficie DDP pour hangar à plaquettes - participation au capital de la Société coopérative Bois-Energie Jorat-Broye

preavis_no_56-14.pdf

Règlement nouveau du Conseil communal (RC)

preavis_no_59-14.pdf

Vente d'une parcelle à Fisnik et Idajete Murtezi, garage des Sorbiers, zone industrielle de la Pussaz

preavis_no_60-14.pdf

Arrêté d'imposition 2015

liasse gestion compte moudon 2013.pdf - préavis No 54/14
 

préavis 50-14.pdf

Service de voirie - Acquisition de bennes et "containers" pour la déchetterie de Bronjon

préavis 51-14.pdf

Crédit d'étude pour des travaux de réfection de la piscine du Grand-Pré

préavis 52-14.pdf

Réfection routière et ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Avenue de Bussy", près de l'Arsenal

préavis 53-14.pdf

Vente du bâtiment dit "Le Lessivier", Passage de la Placette

préavis no 48-14.pdf

Achat de la parcelle 467 à l'Avenue de la Gare (propriété promise-vendue de Faucherre Combustibles SA)

 

 

Travaux d'infrastructure au lieu dit "Chemin de l'Hôpital"

 

Aménagement d'une "place de skate, trottinette, roller et bmx (Skatepark)", à l'attention des jeunes de Moudon, au lieu dit "Champ du Gour"

Chemin du Chalet Rouge et chemin de Belflori - conduites de gaz, conduites d'eau potable, canalisations d'eau usée et d'eau claire et aménagements routiers

preavis_no_43_13.pdf

Reconstruction de la conduite d'adduction d'eau potable "Corrençon-Chalet du Mont"

préavis no 44 13.pdf

 

Vente du bâtiment "Passage St-Jean 3"

préavis_no_45-13.pdf
liasse budget 2014 moudon avec signature.pdf

Péavis 35 13

Préavis 36 13

Préavis 37 13

Préavis_38_13

Fermes communales

Beauregard

Grenier Culture

Comptes et gestion 2012
 
Préavis No 34_13
 
Auberge de la Douane
 
Bronjon 9
Modifié le : 31.10.2017 09:02:06