Intégration

Naturalisation

Comment débuter ma procédure de naturalisation en 2018, après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la nationalité suisse.

  • Télécharger le formulaire de naturalisation correspondant à votre situation
    www.vd.ch/naturalisation
  • Remplir, imprimer et signer le formulaire
  • Joindre tous les documents demandés
    Informations générales : www.vd.ch/naturalisation
    Passeport de langues : www.fide-info.ch
  • Envoyer votre demande au :
    Service de la population (SPOP)
    Secteur des naturalisations
    Centre de numérisation
    Case postale
    CH - 1014 Lausanne

Les questionnaires spécifiques pour le test de connaissances sont à votre disposition, ils peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous.

  • Questionnaire à choix multiples, connaissances locales, avec les réponses
  • Questionnaire à choix multiples, connaissances locales, sans les réponses
  • Conditions posées par le droit suisse:

    • Être titulaire d'un permis d'établissement C
    • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
    • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédent la demande
    • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit / B1 oral)*
    • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
    • S'acquitter de ses impôts
    • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
    • Respecter la sécurité et l'ordre public
    • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton au niveau local
     

    *Circonstances personnelles:

    L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

     

    Cours préparatoire pour les candidats à la naturalisation

    Afin de préparer les candidats à la naturalisation pour l'audition avec la commission des naturalisations, le greffe municipal organise un cours préparatoire dont les objectifs sont les suivants :

    • Acquérir des connaissances générales sur la Suisse, le canton de Vaud et Moudon (histoire, géographie, coutumes)
    • Se familiariser avec les institutions politiques suisses
    • Comprendre le fonctionnement de la politique suisse

    Le cours a lieu à la salle de Mazan, Hôtel de Ville, 1er étage. Le calendrier des cours est disponible ici.

    Renseignements

    Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au greffe municipal au +41 21 905 88 88 ou par e-mail à greffe@moudon.ch
     

    Contacts utiles

    Groupe suisses-étrangers de Moudon et région

    Français en Jeu Moudon et environs

    Parlons Français Moudon