Conseil communal - décisions du 12 mars 2024
La Municipalité de Moudon, faisant référence à l’article 162 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concernant le référendum communal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 mars 2024, le Conseil communal a adopté les objets suivants :
- Préavis No 48/23, Demande d’un crédit de CHF 295'000.- pour l’aménagement paysager et l’installation de mobilier urbain dans le périmètre de l’étape 1 du réaménagement du centre-ville.
- Préavis No 53/24, Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette.
- Préavis No 54/24, Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon.
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b (LEDP).
Si la demande de référendum satisfait aux
exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la
récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum
de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont
affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures
doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent
l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral
de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et
3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant
les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le
délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au
15 août, il est prolongé de 10 jours.