Intégration
Naturalisation
Comment débuter ma procédure de naturalisation ?
- Télécharger le formulaire de naturalisation correspondant à votre situation
www.vd.ch/naturalisation - Remplir, imprimer et signer le formulaire
- Joindre tous les documents demandés
Informations générales : www.vd.ch/naturalisation
Passeport de langues : www.fide-info.ch - Envoyer votre demande au :
Service de la population (SPOP)
Secteur des naturalisations
Centre de numérisation
Case postale
CH - 1014 Lausanne
Les questionnaires spécifiques pour le test de connaissances sont à votre disposition, ils peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous.
- Questionnaire à choix multiples, connaissances locales, avec les réponses
- Questionnaire à choix multiples, connaissances locales, sans les réponses
- Tout candidat à la naturalisation peut désormais accéder à l'outil informatique "A-Vaud-Test" permettant aux candidats de s'entraîner pour le test de connaissances élémentaires depuis n'importe quel support numérique (PC fixes ou portables, tablettes, smartphones, etc ...) depuis la page internet suivante: www.vd.ch/test-naturalisation. Après avoir sélectionné sa commune de domicile, il peut s'entraîner à répondre aux 160 questions-réponses à réviser (niveaux fédéral, cantonal et local) en vue du test de connaissances élémentaires. Il pourra également passer un test en conditions d'examen et, si besoin, imprimer les questions-réponses.
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédent la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit / B1 oral)*
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton au niveau local
Conditions posées par le droit suisse:
*Circonstances personnelles:
L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.
Renseignements
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au greffe municipal au +41 21 905 88 88 ou par e-mail à greffe@moudon.ch
Contacts utiles
Groupe suisses-étrangers de Moudon et région