Préavis municipaux

Vous trouverez sur cette page la liste du préavis porté à l'ordre du jour de la séance du 19 juin 2018.

Actualités

Législature 2016-2021

préavis_29-18.pdf
Demande d'un crédit de CHF 125'000.- pour la révision du PGA et du RPGA

préavis_30-18.pdf
Demande d'un crédit de CHF 218'500.- destiné à l'achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine, espaces verts et forêts

préavis_31-18_gestion-comptes_2017.pdf
Rapport de gestion et comptes 2017

municipalité_rapport_de_gestion_2017.pdf

comptes_2017-liasse_définitive.pdf

préavis_32-18.pdf
Vente d'une surface de 1'933 m2 environ de la parcelle No 1524 du PPE "Le Grand Pré-Champs de la Pussaz" à la Fédération des Carrossiers Romands Vaud (FCR)

Archives

préavis_26-18.pdf 
Demande d'adhésion à l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV)

préavis_26-18_annexe_a.pdf
préavis_26-18_annexe_b.pdf  
préavis_26-18_annexe_c.pdf
préavis_27-18.pdf
Demande d'un crédit de CHF 60'000.- pour l'achat de containers à verre et l'aménagement de places de récolte de déchets

préavis_28-18.pdf 
Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour l'aménagement d'un chemin piétonnier au Champ-du-Gour

préavis_11-17.pdf 
Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches, du chemin piétonnier, de l'éclairage et de la place de jeux 

préavis_18_17.pdf 
Approbation du Plan Partiel d'Affectation "Le Centre" et son règlement 

préavis_compl_18_17.pdf 
Réponses aux oppositions reçues lors de la mise à l'enquête publique du PPA

préavis_21_17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 325'000.- pour la construction d'un bâtiment public et d'un terrain à usage multiple (pétanque et patinoire) au Champ-du-Gour  

préavis_22_17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 170'000.- pour les honoraires de planificateur concernant le réaménagement du centre-ville 
 
préavis_23_17.pdf
Budget 2018

préavis_24_17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare

préavis_25_17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 239'500.- pour des ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit "Pré-Bryand": bouclage d'eau potable passant sous la Broye avec demande de crédit

préavis_12-17.pdf
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 139/06 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique 

préavis_15-17.pdf
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 en faveur de Genossenschaft Elektra Baselland (EBL) 

préavis_19-17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement 

préavis_20-17.pdf
Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3) 

préavis 10-17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public 

préavis 13-17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol, la protection des piliers, la pose de stores, la production de caissons en bois et les modifications sur armoires existantes de la salle de gymnastique III du collège de l'Ochette 

préavis 14-17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour 

préavis 16-17.pdf
Vente de 4'176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA) 

préavis 17-17.pdf
Arrêté d'imposition 2018 

8-17.pdf
moudon_comptes_2016.pdf
rapport_de_gestion_2016.pdf
Gestion et comptes 

9-17.pdf
Chalet du Mont 

6-17.pdf
Règlement communal sur la protection des arbres 

7-17.pdf 
Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux 

1-17.pdf                                                 
Demande de crédit de CHF 248'400.- pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usées

2-17.pdf
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328

3-17.pdf
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.-pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

4-17.pdf
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399

5-17.pdf
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville

préavis 07-16.pdf
Plafond d'endettement Législature 2016-2021 

préavis 08-16.pdf
Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières

préavis 09-16.pdf 
Chalet du Mont

préavis 10-16.pdf
Budget 2017 

préavis 01-16.pdf
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, Législature 2016-2021

préavis 02-16.pdf
Budget de fonctionnement, dépenses imprévisibles et exceptionnelles, Législature 2016-2021

Demande d'autorisation générale de plaider, Législature 2016-2021

Arrêté d'imposition 2017

préavis 05-16.pdf
Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey préavis 06-16 ppa a).pdf
PPA Au Centre du Fey

préavis 06-16 ppa b).pdf
PPA Au Centre du Fey - Modif Plan

préavis 06-16 ppa c).pdf
PPA Au Centre du Fey - Modif Règlement

préavis 06-16 ppa d).pdf
PPA Au Centre du Fey - Amendement Municipalité

PPA Au Centre du Fey - Règlement modifié