Art. 5 Scolarité obligatoire
1 La scolarité obligatoire commence à l'âge de 6 ans révolus au 30 juin. Toutefois, sur demande écrite des parents, l'admission des enfants nés du 1er mai au 31 août peut être retardée ou avancée d'une année.
2 Elle comprend en principe neuf années d'études, des dérogations pouvant être accordées par le Département de l'instruction publique et des cultes (ci-après: le département) A.
3 Ces années sont organisées en degrés ou en cycles. Un cycle est une période déterminée de la formation de l'élève. Sa durée correspond au temps nécessaire pour acquérir des compétences et atteindre des objectifs en relation avec le programme d'enseignement.
Les inscriptions se font auprès de la Direction des écoles.
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