Les règlements ci-dessous peuvent être visualisés au format PDF.
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Les demandes d'autorisation peuvent être visualisées et imprimées. Télécharger le formulaire ici. (pdf 68 Ko)
Règlement du Conseil Communal (pdf 179 Ko)
Règlement du personnel communal (pdf 80 Ko)
Règlement du plan d'extension et de la police des constructions (pdf 78 Ko)
Règlement du Plan d’Extension du Centre - RPEC (pdf 31 Ko)
Plan des zones d'affectation (pdf 444 Ko)
Règlement communal sur les auberges et débits de boissons (RADB) (pdf 15 Ko)
Annexe I au RADB - tarif des émoluments (pdf 10 Ko)
Police du commerce, usage accru du domaine public (pdf 22 Ko)
Police du commerce, usage accru du domaine public - Annexe I (pdf 17 Ko)
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (pdf 34 Ko)
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (pdf 37 Ko)
Règlement du Service des eaux (pdf 50 Ko)
Règlement Service du gaz (pdf 72 Ko)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (pdf 81 Ko)
Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie (pdf 152 Ko)
