Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade
Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »
Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies
Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019
Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle
Arrêté d’imposition 2020 - 2021
Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ
Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)
Séance No 14-2019 du mardi 18 juin 2019
Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176)
Rapport de gestion et comptes 2018
Séance No 13-2019 du mardi 7 mai 2019
Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement
Séance No 12-2018 du mardi 11 décembre 2018
Budget 2019
Demande d’un crédit de CHF 230'000.- pour l’extension du réseau communal de distribution d’eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d’installations d’évacuation d’eau usée à la route de Sottens
Séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018
Arrêté d’imposition 2019
Demande d’un crédit de CHF 280'000.- pour l’équipement du quartier St-Michel
Règlement du personnel communal
Séance No 10-2018 du mardi 19 juin 2018
Demande d’un crédit de CHF 218'500.- destiné à l’achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine,espaces verts et forêts
Rapport de gestion et comptes 2017
Demande d’un crédit de CHF 125'000.- pour la révision du PGA et du RPGA
Vente d’une surface de 1’933m2 environ de la parcelle No 1524 du PPE « Le Grand Pré-Champs de la Pussaz » à la Fédération des Carrossiers Romands Vaud (FCR)